Afin de ne pas pénaliser les établissements et familles du fait d’absences prolongées liées à un retour en famille le temps du confinement, à partir du 16 mars 2020 et pendant la période de confinement, les prises en charge Aide Sociale seront maintenues au-delà de 35 jours d’absences. Cette dérogation au RDAS sera appliquée le temps du confinement.

En ce qui concerne la dépendance, les règles en vigueur restent applicables. Le GIR 5/6 ne doit pas être facturé dès le 1er jour d’absence.
Pour les bénéficiaires qui devraient faire face à domicile à des dépenses ponctuelles exceptionnelles, une autorisation de déduction spécifique peut être sollicitée auprès du service suivi d’activité et régulation PA/PH selon la procédure existante (document de cadrage facturation). Si la déduction est autorisée, la personne ne reverse pas la somme dans le cadre de l’aide sociale.
En cas de questions sur la facturation de l’aide sociale, vous pouvez solliciter Mme BUICAN, responsable du service suivi d’activité et régulation PA/PH par mail : gwendoline.buican@lenord.fr